PRÉAMBULE

La société ELECTRA, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 146.054 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 891 624 884, dont le siège social est situé 104 RUE DE RICHELIEU, 75002 PARIS France , numéro de TVA intracommunautaire FR45891624884, exploite le site internet de vente en ligne www.electravelo.fr
, ci-après désigné ELECTRA VELO.

La société ELECTRA est spécialisée dans la vente à distance, via le Site, de vélos, équipements cyclistes et accessoires destinés aux particuliers.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits conclues entre ELECTRA et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») agissant à titre privé, souhaitant effectuer un achat via le Site.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV.

Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par ELECTRA. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

Le Client est invité à lire attentivement les CGV avant toute commande. Il reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande.

ARTICLE 2 – COMPTE CLIENT

L’ouverture d’un compte client est nécessaire pour effectuer une commande sur le Site.

Cette inscription est gratuite et sans obligation d’achat. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte et lors de toute commande.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toutes les actions effectuées sur son compte. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, il s’engage à en informer immédiatement le service client d’ELECTRA.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu, ainsi que l’ensemble des éléments le composant (textes, images, graphismes, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, de représentation et de diffusion sont strictement réservés à ELECTRA.

Toute utilisation non autorisée du contenu du Site, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués au moment de la commande et facturés en supplément.

ELECTRA VELO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de livraison hors de l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigés. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le processus de commande sur le Site s’effectue en plusieurs étapes :

Sélection des produits

Validation du panier

Saisie ou vérification des coordonnées

Choix du mode de livraison

Choix du mode de paiement

Validation finale de la commande par “double clic”

Toute commande passée sur le Site constitue une acceptation ferme et définitive des produits commandés, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article correspondant.

ELECTRA VELO confirmera la commande par l’envoi d’un email de confirmation.

ELECTRA VELO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client, défaut de paiement, informations incomplètes, ou tout autre motif légitime.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 – Moyens de paiement acceptés

Le paiement s’effectue en ligne par le Client, au moment de la commande, via l’un des moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

PayPal

Virement bancaire

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception effective du paiement par ELECTRA VELO .

6.2 – Sécurisation des paiements

Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à des protocoles de cryptage SSL et des partenaires certifiés.

ELECTRA VELO ne stocke pas les données bancaires du Client.

6.3 – Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel du montant de la commande, ELECTRA VELO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des produits commandés.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Article 7.1 – Délais et modalités de livraison

Après confirmation de la commande, les produits seront remis au transporteur choisi par le Client dans un délai maximum de 48 heures ouvrées, sous réserve de leur disponibilité.

Le Client est informé par courrier électronique dès que les produits sont remis au transporteur. Un lien de suivi est généralement fourni.

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande. Toute erreur dans l’adresse de livraison communiquée par le Client exonère ELECTRA VELO de toute responsabilité en cas d’échec ou de retard de livraison.

Les délais de livraison varient selon le transporteur sélectionné :

Colissimo : 24 à 72 heures ouvrées (du lundi au samedi)

Chronopost : 24 heures ouvrées

Mondial Relay : 72 à 120 heures ouvrées

France Express : 72 à 120 heures ouvrées

Les livraisons sont effectuées entre 8h00 et 18h00. En cas d’absence du Client, un avis de passage sera laissé, ou un message envoyé (email ou SMS), selon le mode de livraison choisi.

En cas de retard de livraison au-delà du délai annoncé, le Client pourra :

contacter le service client d’ELECTRA VELO ,

fixer un nouveau délai de livraison raisonnable,

demander l’annulation de la commande si ce nouveau délai n’est pas respecté.

En cas d’annulation pour retard, ELECTRA VELO s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la demande.

Article 7.2 – Réception

À la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l’état du produit (emballage, contenu, conformité) et de signer le bon de livraison. Ce bon constitue la preuve de la réception de la commande.

La livraison est effectuée au seuil du domicile ou au rez-de-chaussée selon le lieu de destination.

En cas d’anomalie ou de produit endommagé, le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison, et contacter ELECTRA VELO dans les meilleurs délais.

Article 7.3 – Retours et échanges en cas de non-conformité ou de produit défectueux

En cas de non-conformité du produit ou de défaut de fonctionnement, le Client est invité à contacter le service client d’ELECTRA VELO , via le formulaire ou l’email de contact indiqué sur le Site, afin de mettre en œuvre un retour ou un échange.

Le Client est informé que :

Aucun retour ne doit être effectué sans l’accord préalable d’ELECTRA VELO .

Le produit retourné doit être accompagné de tous ses accessoires, notices, et dans la mesure du possible, de son emballage d’origine.

Les points relais ne sont pas autorisés à réceptionner des retours sans autorisation expresse d’ELECTRA VELO . Tout retour déposé sans autorisation pourra être refusé.

Garanties légales applicables

Le Client bénéficie :

De la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

De la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut choisir entre réparation ou remplacement du produit non conforme. Toutefois, ELECTRA VELO  peut imposer une autre option si le choix du Client entraîne un coût disproportionné.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits n’intervient qu’à compter de la livraison effective au Client.

Les risques (perte, vol, dégradation) sont transférés au Client à la remise physique des produits, ou à toute personne désignée par lui.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2 Exercice du droit de rétractation

Le Client peut notifier sa décision :

par email à contact@electravelo.fr

ou par tout autre moyen écrit non équivoque

Un formulaire de rétractation type est disponible en annexe des présentes CGV.

9.3 Retour du produit

Le produit doit être retourné à l’adresse suivante :
104 RUE DE RICHELIEU, 75002 PARIS France

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le produit doit être renvoyé :

dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation,

en parfait état, sans trace d’usage, avec tous les accessoires, notices et l’emballage d’origine, si possible.

ELECTRA VELO se réserve le droit de refuser tout retour non conforme ou incomplet.

9.4 Remboursement

Le remboursement du montant payé (produits + frais de livraison initiaux) interviendra dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception des produits retournés, ou de la preuve de leur envoi.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ – GARANTIES

10.1 ELECTRA VELO assume, à l’égard du Client, la responsabilité afférente aux produits qu’elle vend, conformément à la réglementation en vigueur.

10.2 ELECTRA VELO ne pourra être tenue responsable des variations mineures de couleur, dimension ou représentation des produits, qui pourraient subsister malgré toutes les précautions prises pour la présentation des produits sur le Site.

10.3 En cas de non-conformité d’un produit, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois, comme le prévoit l’article L217‑9 du Code de la consommation, ELECTRA VELO peut proposer une autre solution que celle choisie par le Client si le choix initial entraîne un coût manifestement disproportionné.

Si réparation ou remplacement sont impossibles, le Client peut rendre le bien et obtenir le remboursement du prix, ou garder le produit et obtenir une réduction du prix, conformément à l’article L217‑10 du Code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale fournie par le fabricant ou par ELECTRA VELO.

Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien pour agir en cas de non-conformité.

10.4 En cas de vices cachés, ELECTRA VELOest tenue à la garantie relative aux défauts qui rendent le produit impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Dans ce cas, le Client a le choix soit de rendre le produit et obtenir remboursement, soit de le garder et obtenir une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil. Le délai pour agir est de 2 ans à partir de la découverte du vice.

10.5 ELECTRA VELO ne pourra être tenue pour responsable du non‐respect de réglementations nationales du pays de livraison, lorsque celles-ci diffèrent des réglementations françaises. Le Client demeure responsable de vérifier que le produit importé est conforme à la réglementation locale.

10.6 Sauf à ce que le producteur ou fabricant ne soit pas identifiable, ELECTRA VELO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, matériels, immatériels ou corporels résultant d’un mauvais usage, d’une mauvaise installation, d’une modification non autorisée ou d’un défaut d’entretien du produit.

10.7 Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale offerte par le fabricant ou par ELECTRA VELO. Les conditions de ces garanties sont accessibles depuis les fiches descriptive des produits concernés.

Cette garantie commerciale ne couvre généralement pas :

les produits dits « consommables » (ex : pièces d’usure)

l’usage anormal, incorrect, ou non conforme à la destination du produit

les dommages dus à l’absence ou au défaut d’entretien, ou toute modification apportée après la livraison

les défauts ou particularités mentionnés dans la fiche produit

Le retour des pièces défectueuses dans le cadre de la garantie commerciale reste généralement à la charge du Client, sauf mention contraire. Tout retour incomplet, modification ou démontage non prévu pourra entraîner une exclusion de la garantie.

10.8 Pour toute question relative aux garanties des produits, le Client peut contacter le service client ELECTRA VELO via la rubrique « Contact » du Site avant la commande.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD), à la loi française n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à toute législation applicable.

11.2 Les informations personnelles recueillies auprès des Clients (nom, prénom, adresse, téléphone, email, données de paiement, adresse IP, etc.) sont nécessaires à la gestion des commandes, livraisons, paiements et à la relation commerciale. En l’absence de ces informations, ELECTRA VELO pourrait être dans l’impossibilité de traiter votre commande.

11.3 Les données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires tiers chargés de la logistique, du transport, de la gestion des paiements, et d’autres services nécessaires à l’exécution de la commande.

11.4 Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux obligations légales et réglementaires.

11.5 Le Client dispose des droits suivants, exercés auprès de ELECTRA VELO :

droit d’accès

droit de rectification

droit à la suppression

droit à la limitation du traitement

droit d’opposition

droit à la portabilité

Le Client peut les exercer en écrivant à l’adresse du siège social ou via l’email de contact disponible sur le Site, en justifiant de son identité.

11.6 Le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration ou d’un enregistrement auprès de l’autorité compétente (par exemple la CNIL) conformément à la réglementation applicable.

11.7 Le Client peut également s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Dans ce cas, ELECTRA s’engage à cesser cet usage dans un délai raisonnable.

ARTICLE 12 – COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

ELECTRA
104 RUE DE RICHELIEU, 75002 PARIS France
SIREN : 891 624 884
SIRET : 891 624 884 00054
TVA intracommunautaire : FR45891624884
Numéro de téléphone : +33 7 744 50087
Email : contact@electravelo.fr

ARTICLE 13 – LITIGES, DROIT APPLICABLE, MÉDIATION

13.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client doit dans un premier temps contacter le service client d’ELECTRA pour chercher une solution amiable.

13.2 En cas de non‐résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGV sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’ELECTRA VELO , sauf disposition contraire d’ordre public.

13.3 Le Client peut, s’il le souhaite, recourir à la médiation. ELECTRA fait droit à toute demande de médiation en vue d’une résolution amiable du litige.

13.4 Pour les consommateurs domiciliés dans l’Union européenne, le Service Européen de Règlement des Litiges en ligne (platforme ODR) peut être utilisé. Les coordonnées de ce service sont disponibles sur le site : https://ec.europa.eu/consumers/odr